Intervention de Alain Milon

La commission n’est pas convaincue de l’utilité de cet amendement, qui vise à instaurer un comité de suivi de la réforme prévue par l’article 11. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, les modifications apportées au SNDS ne sont pas d’une ampleur nécessitant qu’un pareil dispositif soit mis en œuvre.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.