Intervention de Agnès Buzyn

Je sais que cette plateforme suscite beaucoup d’inquiétudes.

Tout d’abord, aux termes du code de la santé publique, personne n’a le droit de vendre ses propres données de santé : c’est le premier niveau de protection. Ensuite, les hôpitaux ont des entrepôts de données de santé où les données sont agrégées et anonymisées : c’est le deuxième niveau. Il n’y a plus, à ce stade, de données individuelles, reliées aux personnes.

L’adoption de votre amendement, monsieur Lurel, empêcherait la valorisation de ces données agrégées non pas à des fins commerciales, mais par exemple dans le cadre d’une contractualisation avec une équipe de recherche qui finance la collecte des données par les hôpitaux.

Avec le Health Data Hub, nous ne faisons rien de plus que ce qui est déjà pratiqué avec toutes les données de santé de tous les hôpitaux publics. Il n’y a aucun moyen de remonter des données aux individus. L’anonymisation est complète.