Intervention de Sylvie Vermeillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le nouvel examen de la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles, après le drame de Marseille et plusieurs mois de travaux importants de la commission des affaires économiques, constitue un signal positif dans le traitement de l’habitat insalubre et dangereux.

Les plaies immobilières sont malheureusement de plus en plus nombreuses, et les logements de ce type sont avant tout des pièges pour la santé, voire la vie des habitants contraints d’y rester.

Le traitement de ces plaies prend trop de temps, car notre loi est trop faible. Les causes de ces délais sont l’impécuniosité des propriétaires, les biens en déshérence, les syndics défaillants, les procédures trop longues et trop complexes, les difficultés à se substituer aux propriétaires…

La présente proposition de loi, dont l’ambition a été relevée par Mme le rapporteur, répond à toutes ces attentes.

Si l’on demande aux collectivités locales d’en faire toujours plus dans ce domaine – permis de louer, permis de diviser, recrutement d’agents pour aller vérifier la salubrité des appartements, etc. –, tout cela suppose des moyens ! C’est pourquoi je me réjouis que la commission des affaires économiques ait accepté d’intégrer à son texte l’amendement que j’avais déjà déposé lors de la première lecture de la proposition de loi : il s’agit de rendre les travaux relatifs à l’habitat en péril éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR.

Dans les plus petites communes, il arrive que des propriétaires laissent leur maison à l’abandon pour des raisons diverses – indivisions, éloignement, manque de moyens.

Lorsque le maire a connaissance de désordres affectant un logement susceptible de provoquer un danger pour la sécurité des occupants ou des riverains, il notifie au propriétaire la procédure de péril. Cependant, lorsque le propriétaire est défaillant, la commune n’a que très rarement les moyens de s’y substituer ; dans certains cas, elle peut compter sur l’accompagnement de l’ANAH, mais celui-ci se limite aux immeubles à usage de logement.

Faute de certitude en matière de recouvrement des dépenses, les maires hésitent donc parfois à engager les procédures nécessaires pour mettre fin aux situations de péril.

Le recours à la DETR serait un outil supplémentaire, particulièrement utile en milieu rural. L’État ne doit pas fermer les yeux sur la détérioration de ces logements. Il doit être cohérent et allouer les moyens nécessaires.

En conclusion, le groupe Union centriste votera en faveur de cette proposition de loi, telle que remaniée. Il serait bon néanmoins, monsieur le ministre, que des mesures d’ordre budgétaire puissent accompagner la prévention de l’habitat insalubre et, donc, la rénovation des logements. Sans moyens et sans prévention, nous ne ferons que « courir » après l’insalubrité, sans la combattre.

Je laisse ma collègue Nadia Sollogoub compléter utilement mes propos dans quelques minutes.