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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 10
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 10 rectifié quater, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis et Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La troisième phrase du septième alinéa de l’article L. 445-1 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « et un état descriptif de l’état du bâti et des équipements mentionnant les gros travaux réalisés les cinq dernières années et les travaux d’amélioration que l’organisme prévoit le cas échéant d’engager ».
La parole est à Mme Annie Guillemot.
