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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Articles additionnels après l'article 1er B, amendement 27
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 27 rectifié est retiré.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Ghali, est ainsi libellé :
Après l’article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de loi, un rapport sur la sous-utilisation de la procédure de suspension du versement des aides financières pour un logement considéré comme insalubre ou indécent.
La parole est à Mme Samia Ghali.
