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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Articles additionnels après l'article 1er B
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er B.
Chapitre Ier B
Clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
(Division et intitulé nouveaux)
