Intervention de Annie Guillemot

Les associations avec lesquelles nous avons discuté, notamment la Fondation Abbé Pierre, considèrent qu’il serait souhaitable de profiter du déplacement d’un agent pour effectuer un bilan de l’état général de l’immeuble. Il est en effet très fréquent que l’insalubrité d’un logement ne soit pas une situation isolée et qu’elle concerne en réalité l’ensemble de l’immeuble.

Cet amendement a un objet pragmatique : il s’agit de permettre à l’agent missionné par le maire ou le représentant de l’État, à la suite du signalement d’un particulier, de constater dans un document séparé les désordres qu’il a pu observer lors de son déplacement sur le bâti en général. Cela permettra aux autorités compétentes de mieux apprécier la situation et d’envisager des mesures, y compris en l’absence de signalement exprès des occupants.