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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Article 1er C, amendement 33
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 33, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 521-4
La parole est à Mme le rapporteur.
