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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Article 1er C, amendement 29
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 29 rectifié est retiré.
L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 87, deuxième alinéa
Remplacer le mot :
Toutefois
par les mots :
Si le propriétaire est l’occupant du bien
La parole est à M. Éric Gold.
