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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Article 1er D, amendement 11
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Eustache-Brinio et Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, Bonhomme, Perrin, Raison, B. Fournier, Chaize, Segouin et Charon, Mme Micouleau, MM. Mayet et Kennel, Mme Gruny, MM. Paccaud et Chatillon, Mme L. Darcos, M. H. Leroy, Mme Lamure et M. Babary, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est mis en place une base de données et d’information à destination expresse des maires, rassemblant l’ensemble des copropriétés insalubres placées sous administration judiciaire provisoire définie à l’article 29-1 de la loi 65-557. »
La parole est à Mme Sylviane Noël.
