Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Articles additionnels après l'article 1er E

Julien Denormandie :

Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur cet amendement, car vous avez raison sur le fond, la nomination un tel référent peut être une très bonne chose.

Cela étant, comme le dit Mme la rapporteur, l’amendement tend à prévoir une faculté, non une obligation. Dès lors, rien ne justifie de l’inscrire dans la loi. Je m’en remettrai donc à l’avis éclairé de la Haute Assemblée.

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