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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Articles additionnels après l'article 1er E
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er E.
Chapitre Ier
Renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de logements insalubres ou dangereux
