Intervention de Samia Ghali

Cet amendement vise à enrichir le principe de « logement adapté aux besoins et aux possibilités » déjà inscrit dans la loi, afin qu’il réponde à l’ensemble des problématiques que rencontrent les personnes délogées pendant leur relogement.

La proposition de relogement doit être adaptée aux besoins, aux possibilités, mais aussi aux ressources des personnes relogées, afin que celles-ci ne subissent pas une double peine.

De ce fait, inscrire dans la loi et encadrer les critères de relogement des personnes victimes de l’habitat insalubre est essentiel. Les personnes déplacées ne sont pas responsables de l’avis de péril qui frappe leur logement. Elles ne doivent donc pas subir la charge supplémentaire induite par un nouveau logement plus cher que l’ancien ou l’allongement des temps de trajet vers le lieu de travail ou de scolarisation des enfants.

Malheureusement, on l’a vu à Marseille, de nombreuses personnes, sur les 2 000 personnes concernées par le relogement après une procédure de péril, ont dû aller habiter à l’autre bout de la ville, sans transports en commun. Les enfants sont obligés de traverser la ville pour se rendre à l’école et rentrent trop tard le soir pour faire leurs devoirs. C’est très compliqué.

Je l’ai dit, il a fallu sept mois pour élaborer une charte de relogement, d’où l’intérêt d’inscrire quelques principes clairs dans la loi. Il s’agit de protéger la personne délogée, qui n’a pas choisi d’habiter dans un logement voire un immeuble en péril et qui doit en subir les conséquences pendant de longs mois, voire quelques années.