Je suis très sensible à l’amendement de Mme la sénatrice Ghali, en écho à la situation vécue à Marseille. Combien de fois les associations et les collectifs des personnes sinistrées m’ont fait part de leur désarroi devant les propositions de relogement, sur lesquelles je m’étais beaucoup impliqué, formulées notamment par les bailleurs sociaux, mais il n’y a pas suffisamment de logements sociaux en centre-ville.
Du fait de la structuration même du bâti, on peut se trouver dans l’incapacité de proposer un logement respectant la même typologie, madame la sénatrice. À ce titre, je demande le retrait de l’amendement ou, à défaut, émettrai un avis défavorable, même si je suis particulièrement sensible à la situation dénoncée.
J’émets les mêmes réserves que Mme la rapporteur sur votre amendement n° 4 rectifié bis, madame la sénatrice Guillemot. Je l’ai dit, les sommes bloquées au titre du tiers payant des APL sont reversées dans 95 % des cas, parce que les travaux sont effectués. Nous souhaitons, comme vous, déclarer la guerre aux marchands de sommeil, mais les situations d’indécence, d’insalubrité peuvent être le fait de propriétaires n’ayant pas réalisé les travaux par négligence, incapacité financière… Le fait de leur demander deux offres retarderait énormément les procédures de relogement. C’est pourquoi je demande également le retrait de l’amendement ou, à défaut, émettrai un avis défavorable.