Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 15

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org