Intervention de Catherine Conconne

Monsieur le ministre, si l’on devait décerner la palme de la fausse bonne idée au Gouvernement, on pourrait choisir la suppression de l’APL accession, un dispositif qui permettait d’accompagner les ménages à faibles revenus.

Récemment, lors de la conférence du logement qui s’est tenue au ministère des outre-mer, vous nous avez promis de réparer cette erreur, monsieur le ministre. J’ai entendu le Président de la République faire son mea culpa sur la suppression de ce dispositif lors du grand débat, et nous attendons donc de vous un certain nombre d’explications.

Ce soir, nous sommes contraints de nous livrer à des contorsions pour essayer de vous interpeller, via une demande de rapport, sur l’impérieuse nécessité de rétablir l’APL accession.

Si vous aviez encore un doute sur le caractère indispensable de cet accompagnement de l’État pour les ménages modestes, je vous invite à la Martinique, monsieur le ministre, un pays où, en 1848, l’abolition de l’esclavage a « libéré » des gens qui n’avaient rien, sinon leur force de travail, ceux que l’on appelle les sin tierras en Amérique latine. Ils ont été poussés hors de leurs habitations parce qu’il fallait désormais les payer et, cahin-caha, ils commencèrent à se reconstruire une vie, se posant ici ou là, sur la terre de l’autre, sur celle de la ville ou sur le littoral, dans la zone des cinquante pas géométriques… Ils ont construit leurs maisons de bric et de broc avec quelques planches et quelques tôles et ils tentent de les améliorer au fur et à mesure.

L’accession de ces personnes aux droits sociaux a été très longue, et nous attendons encore la parution des décrets de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer.

Une fois l’âge de la retraite atteint, à 70 ans ou 80 ans, ces personnes touchent entre 300 euros et 500 euros par mois. L’APL accession leur permettait d’emprunter, de réhabiliter des maisons et d’augmenter leur reste à vivre.

Mme la rapporteur et Mme la présidente de la commission des affaires économiques ont vu ce qu’était l’habitat spontané sous nos cieux.

Malheureusement, nous ne pourrons pas demander le rétablissement de cet accompagnement de l’État, qui tomberait sous le coup de l’article 40 de la Constitution et des contraintes budgétaires… D’où la contorsion à laquelle nous nous livrons, en demandant un rapport pour démontrer que la suppression de l’APL accession était vraiment une fausse bonne idée.

Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet, monsieur le ministre ?