Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Sur cette question de l’APL accession, le Président de la République a dit des choses extrêmement précises pendant le grand débat.

Monsieur le ministre, confirmez-vous que le Président de la République a bien dit qu’il regrettait que l’on ait supprimé l’APL accession ? Considérez-vous qu’il s’est engagé à la restaurer ? En tout cas, c’est ce que tout le monde a compris. Comme on nous explique que le grand débat a été un moment déterminant en matière d’écoute, je considère pour ma part, après avoir repris les enregistrements, qu’il s’agissait d’un quasi-engagement. Quelle est votre analyse ?

Par ailleurs, le ministère des outre-mer est souvent bien en retard pour agir sur ces sujets. Une proposition a été faite de mettre en place un produit d’accession progressive à la propriété, en tenant compte des revenus des gens. Il y a bien sûr l’APL, mais comme ces personnes ont des revenus très modestes, il existe des systèmes de glissement du remboursement de l’emprunt pour l’adapter aux ressources de ménages. En résumé, quand ils ont des difficultés, c’est un peu moins cher, et, quand ils reviennent à meilleure fortune, ils paient plus. Cette mesure est en train d’être expérimentée.

On a demandé au ministère des outre-mer de nous aider à faire cette expérimentation à une échelle un plus importante. Celle-ci va commencer en Guyane, mais on pourrait le faire en Martinique ou à la Guadeloupe. Le rapport à l’accession à la propriété, notamment en Guyane, est d’un autre ordre qu’en métropole. Ces mécanismes existent dans d’autres pays, notamment des pays très pauvres. Il faut que le ministère des outre-mer ait une vision plus innovante des produits d’accession à la propriété très sociale.