Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 23
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 ter.
L’amendement n° 23, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé :
Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux zones des cinquante pas géométriques en outre-mer, pour permettre les opérations de résorption de l’habitat insalubre ou dangereux au regard des risques climatiques ou sismiques dans ces zones.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
