Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 11 juin 2019 à 21h30
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 23
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 23 est retiré.
Chapitre II
Accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles
(Division et intitulé supprimés)
