Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2019 à 10h15
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Lors de l'examen du texte en première lecture, le groupe socialiste et républicain a voté, malgré certains doutes, la proposition de loi de création de cette agence au regard des fortes attentes exprimées par les élus, en particulier les élus ruraux. Nos inquiétudes ne sont pas levées. L'État fait valoir qu'étant payeur, il lui revient de prendre les décisions. Je partage l'analyse du rapporteur et les interrogations sur la gouvernance, le financement et le fonctionnement de l'agence sur le terrain. Attendons de voir en séance quel sera l'état d'esprit du Gouvernement, mais j'ai peur que la commission ne soit contrainte de revenir à ses positions de départ.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion