Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2019 à 10h15
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Je prolonge l'inquiétude de M. Bérit-Débat. Une ambiguïté persiste entre le périmètre d'intervention possible de l'agence et ses moyens opérationnels. Le ministre Sébastien Lecornu nous avait déclaré que sur la base de deux projets par commune sur la durée d'un mandat, l'ANCT aurait à traiter 110 000 projets en six ans. De plus, il y a un grand nombre de micro-projets très complexes, notamment la mise en place de circuits courts avec des enjeux sanitaires, économiques et juridiques. Comment les moyens mis à la disposition des préfets satisferont-ils ces besoins, d'autant qu'il s'agit d'une ingénierie de haut niveau que le Cerema pourrait l'offrir ? Il faut lever cette ambiguïté, sous peine de susciter d'énormes déceptions chez les maires et les porteurs de projets.

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