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Intervention de Charles Revet
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2019 à 10h15
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Charles Revet :L'avis de l'agence sur les projets aura-t-il un caractère obligatoire, ou les équipes territoriales auront-elles toute latitude pour mettre en oeuvre leurs projets, qu'ils soient financés ou non par l'ANCT ? Il faudra insister sur cette question au cours des débats.
