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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 12 juin 2019 à 10h15
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :Mon amendement COM-2 reprend la rédaction proposée par le Sénat en commission mixte paritaire.
L'amendement COM-2 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 5 est adopté sans modification, ainsi que les articles 6 bis, 6 ter, 7, 8, 8 bis, 8 ter et 10.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 10 h 55.
