Intervention de Henri Verdier

Pour plusieurs sujets, j'ai la mission de représenter la totalité des ministères. Pour d'autres, je concours à l'élaboration des politiques ; toutes ces dispositions sont assez précisément écrites.

L'espace européen, tel que je le découvre, n'est ni binaire ni tout à fait éclaté. Il est composé de quatre ou cinq espaces, ce qui nous affaiblit un peu. Certains pays sont très atlantistes, très libéraux, défendent le libre-échange et les libertés individuelles à tout prix. De son côté, le sud de l'Europe cherche son chemin. Il faut convaincre ces blocs, un par un, de la pertinence des idées françaises. De grands progrès ont été accomplis lors du mandat de la précédente Commission, mais je ne suis pas certain qu'une souveraineté européenne soit clairement conçue en la matière. En tout cas, elle n'est pas revendiquée de manière suffisamment active.

Aux grandes enceintes multilatérales, l'ONU, l'Unesco, l'OCDE, le G7 et le G20, s'ajoutent de nombreuses instances multistakeholders ou multi-parties prenantes : l'Icann, l'IGF (Internet Governance Forum), le W3C (World Wide Web Consortium), etc.

Ce système est indispensable, car il s'agit en l'occurrence d'artefacts fabriqués par un monde industriel : c'est ce dernier qui sait comment tout cela fonctionne. Voilà pourquoi il doit être partie prenante de la décision. De même, sur certains sujets, la société civile refuse que les États et les grandes entreprises du secteur numérique s'entendent dans son dos. Voilà pourquoi elle exige, avec raison, de la transparence et des capacités de contestation.

Si l'État, à travers France Télécom, avait organisé internet à lui seul, nous n'aurions pas connu un tel cycle d'innovation, chamboulant bien des positions acquises : heureusement qu'il y a un multistakeholderism. Mais, aujourd'hui, la légitimité de ce système pose question - je pense par exemple à certaines entreprises ou ONG, qui ont du mal à reconnaître que les États ne sont pas des acteurs comme les autres.