Intervention de Franck Montaugé

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition commune de Mme Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur, et de Mme Annie Blandin, professeur à l'Institut Mines-Télécom Atlantique et membre du Conseil national du numérique.

Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Levez la main droite et dites : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mmes Pauline Türk et Annie Blandin prêtent serment.

Madame Pauline Türk, vous apportez à nos réflexions l'approche d'une constitutionnaliste : vous avez coordonné un colloque et un récent ouvrage sur le concept et les enjeux de la souveraineté numérique. Vous y retracez l'histoire relativement récente de cette expression et vous soulignez la grande diversité des définitions qui lui ont été données. Peut-être pourrez-vous nous éclairer, pour commencer, sur les diverses acceptions que reçoit la « souveraineté numérique », selon qu'elle est exercée par les États, revendiquée par les citoyens, voire contestée ou confisquée par certaines multinationales.

Madame Annie Blandin, l'ouvrage que vous avez coordonné, Droits et souveraineté numérique en Europe, fait également suite à un colloque. Vos travaux mettent l'accent sur la dimension européenne des enjeux et des réponses à donner. Dans ce livre, vous insistez particulièrement sur le poids de ces géants du numérique - que vous qualifiez même d'« entreprises souveraines » - et vous décrivez les difficultés d'une gouvernance partagée des instances du réseau internet. Vous reviendrez sans doute sur ces défis et sur les moyens dont nous disposons pour y répondre.