Intervention de Gérard Longuet

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 4 juin 2019 à 14h00
Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Je vous remercie de la qualité de vos interventions et de la passion qui vous anime.

Madame Blandin, la solution est, pour vous, européenne. Mais sur cette question tous les pays n'ont pas la même approche. Faut-il catégoriser les États européens par grands groupes de comportement ? Nous sommes convaincus, et c'est la raison pour laquelle le Sénat a accepté cette commission d'enquête, que le numérique est une question éminemment politique et totalement universelle, non seulement par son étendue mondiale, mais par l'universalité de ses sujets.

Madame Türk, vous avez insisté sur l'émergence difficile de la démocratie, qui est une forme d'organisation politique tardive et fragile et vous avez eu raison de rappeler l'approche libertarienne qui est à l'origine de la création d'internet. L'autorité de l'État qui s'est progressivement constituée repose sur un contrat de sécurité : les impôts sont la désagréable contrepartie de la protection que l'État nous garantit. La sécurité a changé de forme et de modalités, et la démocratie a introduit une idée plus nouvelle, celle de la participation à la construction permanente de ce contrat, à sa vérification, à son contrôle.

Une personne que nous avons entendue a évoqué la démocratisation interne des GAFA. Vous avez, pour votre part, mentionné le démantèlement, qui a déjà touché les sociétés pétrolières américaines et les sociétés de télécommunications. On peut imaginer que la grande structure a une volonté de démiurge, mais aussi qu'elle est opportuniste : elle veut des utilisateurs. Si ceux-ci souhaitent qu'un certain nombre de comportements soient adoptés à leur endroit, elle peut en tenir compte, dans un intérêt purement commercial. La démocratisation est-elle impensable dans un système qui se veut, d'origine et de construction, libertarien ?

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