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Intervention de Pauline Türk
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 4 juin 2019 à 14h00
Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique
Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur :
La gouvernance s'appuie sur des acteurs divers qui débattent des principes à défendre dans le cadre d'ONG ou de forums d'utilisateurs. On pourrait effectivement y insuffler des principes démocratiques.
Les Gafam défendent naturellement avant tout des intérêts particuliers, privés et commerciaux. Les démocratiser reviendrait à leur donner le statut de pouvoirs souverains au niveau politique. Cela s'inscrirait dans la perspective d'un droit constitutionnel global, qui considère que pour préserver les principes démocratiques des États, il faut les transposer à l'échelle supra-nationale. Cela ne va pas encore de soi...
