Intervention de Pauline Türk

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 4 juin 2019 à 14h00
Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique

Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur :

À partir du moment où des acteurs privés exercent un pouvoir politique sur une communauté, souvent transnationale, ils entrent dans le champ du pouvoir constitutionnel.

Les lieux de stockage des données ont été diversifiés et un certain nombre d'entre eux sont désormais situés en Europe. Faut-il continuer à nous battre en ce sens ? Je n'en suis pas certaine, car en matière de données, toute l'architecture est précisément pensée pour échapper aux frontières.

La patrimonialisation des données est une idée récurrente : Doit-on faire de chaque individu le propriétaire de ses données, à charge pour lui d'en faire ce qu'il souhaite ? L'Europe ne se résout pas à cette approche très individualiste, par crainte d'un désinvestissement de la puissance publique, à qui il revient d'assurer la protection de ces données.

La logique des rhizomes me rappelle celle de la grenouille que l'on plonge dans une marmite d'eau froide dont on porte la température à ébullition et qui ne se rend pas compte qu'elle est en train de bouillir. Deux approches sont possibles, celle des Russes qui souhaitent imposer par le haut un traité international qui fixera des règles ; et celle, plus pragmatique, qui consisterait à mettre en place des ramifications pour dessiner un paysage de règles, en opérant par le bas, dans une logique multi-acteurs déjà propre à certaines de ces organisations, associant les ONG, les techniciens informatiques et les Gafam.

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