Intervention de Franck Montaugé

Nous entendons à présent MM. Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d'éthique du CNRS, Éric Germain, chargé de mission « éthique des nouvelles technologies, fait religieux et question sociétale » à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, et Claude Kirchner, directeur de recherche émérite à l'Institut national de recherche dédié aux sciences du numérique.

Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Selon la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Jean-Gabriel Ganascia, Éric Germain et Claude Kirchner prêtent serment.

Vous êtes tous trois membres de la Cerna, la commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique. C'est dans ce cadre que vous avez publié en octobre 2018 un rapport sur la souveraineté à l'ère du numérique. La Cerna a étudié cette problématique sous un angle que nous n'avons que peu abordé jusqu'ici, celui des questionnements éthiques soulevés par la révolution numérique. Vous pourrez sans doute nous en dire davantage sur ces enjeux. C'est une approche d'autant plus pertinente que la ministre des Armées, Mme Florence Parly, a annoncé le 5 avril 2019 que son ministère allait se doter d'un comité de réflexion sur les implications éthiques des nouvelles technologies dans le domaine de la défense.

Dans votre rapport, vous expliquez également que la révolution numérique a bouleversé notre conception classique de la souveraineté nationale, les entreprises privées concurrençant de plus en plus les États dans l'exercice de leurs fonctions régaliennes. Vous reviendrez sans doute sur ces bouleversements et sur les moyens dont nous disposons pour y répondre. Vous invitez dans votre rapport à ne pas parler de la souveraineté numérique mais des souverainetés numériques. Il est toutefois difficile de concilier souveraineté nationale, entrepreneuriale et individuelle.