Nous examinons trois rapports et une communication de M. Jean-Paul Émorine sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Je rencontrerai tout à l'heure, avec le président Gérard Larcher, le président du sénat roumain, dans le cadre de l'Association des Sénats d'Europe.
Nous commençons par l'examen de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.