Intervention de Rachel Mazuir

Cette proposition de loi fait suite au refus d'un amendement proposé lors du débat sur la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). Je me félicite d'un débat, même rapide, sur ce sujet. Si nous voulons encadrer le développement de la 5G, et non arriver après en étant coercitifs, il faut faire vite. La 5G aurait mérité un débat plus long. Les réseaux physiques seront dilués, nous aurons des réseaux virtuels, des clouds, difficiles à apprécier. L'Anssi a certifié que les logiciels mis à jour régulièrement posent des difficultés supplémentaires, difficilement appréciables.

Il est difficile pour la France d'être présente. Notre collègue M. Gérard Longuet préside une commission d'enquête sur la souveraineté numérique. Alcatel a été démantelé et racheté par Nokia. Nokia et Ericsson sont faibles par rapport à Huawei. Mais une porte s'ouvre avec l'interdiction de Huawei aux États-Unis. Nous sommes inquiets de la place grandissante de Huawei, et aimerions à sa place un champion européen. Votre deuxième amendement autorisant le Premier ministre à ne pas motiver sa décision m'interroge. Même s'il ne le dit pas publiquement, il doit bien motiver sa décision ! Sinon ; c'est la porte ouverte à des dérives autoritaires.

Cette loi, essentielle, arrive avant le déploiement de la 5G, avec un effet rétroactif ; ainsi, les essais de 5G depuis 2018 ne pourront mettre à profit cette faille pour avoir du matériel non certifié par l'Anssi. Le groupe socialiste et républicain votera ce texte.