Intervention de Michel Boutant

La 5G sera une vraie déferlante à succès, compte tenu de toutes les applications possibles. Nous, parlementaires - et cette proposition de loi va dans le bon sens - devons-nous assurer que les mesures seront prises pour protéger les données sensibles. Il en va de notre sécurité et de notre souveraineté.

Jusqu'à présent, nos forces armées, services de renseignement et forces de sécurité avaient des réseaux de transmission totalement autonomes et protégés : Acropol pour la police, Rubis pour la gendarmerie, Quartz dans les outre-mer... Grâce aux progrès technologiques, la tentation est grande, pour la police et la gendarmerie, de s'en remettre aux opérateurs traditionnels pour la transmission de leurs informations, même s'il serait simple de leur réserver certains créneaux. La tablette Neogend utilise ainsi certains créneaux réservés.

Avec la 5G, les appareils peuvent converser les uns avec les autres sans passer par des relais par lesquels ils bornent, compliquant d'autant plus les enquêtes terroristes !Dans le cadre du développement de la 5G, nous serons obligés d'adopter de nouvelles dispositions, au-delà de celles adoptées a minima aujourd'hui. La gendarmerie et la police veulent un système de communication simple, rapide, mais cela peut être dangereux, avec un risque de captage voire de modification des données. Soyons-en conscients.

Le deuxième amendement me pose problème. M. Pascal Allizard prévoit un régime dérogatoire. Je ne fais pas de procès d'intention au Premier ministre actuel, ni au suivant. Mais le Premier ministre ne peut-il pas déjà invoquer le secret-défense pour refuser de motiver sa décision ? Je suis sceptique.