Intervention de Pascal Allizard

Je partage le constat de M. Poniatowski. La 5G est une réalité, comme les routes de la soie ; on est dedans ou non. L'Europe et la France ont un retard technologique et industriel sur ce sujet. La proposition de loi donne du temps à nos opérateurs, afin de ne pas empêcher le déploiement de la 5G. Par le système d'autorisation, elle donne une chance supplémentaire aux équipementiers européens de rattraper leur retard.

Monsieur Patriat, il faut se doter de moyens de contrôle. Nous souhaitons une commission mixte paritaire conclusive, même si cela suppose de retravailler les amendements.

Monsieur Mazuir, la 5G constitue un vrai saut technologique ; elle n'est pas de la 4G améliorée mais répond à un autre paradigme. Les « appareils » concernés sont davantage des logiciels que du matériel, avec une particularité. Actuellement, opérateurs et équipementiers ont une grosse boîte à chaque bout, même s'ils utilisent le même tuyau pour communiquer entre les boîtes. Désormais, il y a une petite boîte coupée en segments, et ces boîtes communiquent toutes entre elles. Le réseau et la porosité de chaque boîte sont extrêmement compliqués à contrôler.

L'Anssi aura une mission particulière, car les risques sont multipliés et déconcentrés. La 5G se fait déjà, avec ou sans Huawei. Nous devons nous adapter même sans maîtriser toutes ses potentialités.

Sur mon amendement relatif à la décision motivée du Premier ministre, nous avons une lecture a contrario de la rédaction actuelle du texte : tout motiver sans exception peut aussi créer une vulnérabilité. Faut-il instaurer un contrôle complémentaire ? Peut-être, mais des exceptions me semblent nécessaires pour protéger le secret de la défense nationale en certaines circonstances

L'article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration dispose que de nombreux documents ne sont pas communicables. Ces exceptions existent en droit. Conservons cet amendement, même s'il faut peut-être prévoir un contrôle parlementaire. Je peux le modifier mais pas le retirer.

Monsieur Laurent, les pays européens ont pris du retard technologique. Nous ne sommes pas absents en retard par rapport à d'autres opérateurs, d'où le régime d'autorisation pour gagner du temps et se remettre à niveau.

Monsieur Sido, les problèmes de cybersécurité ne sont pas nouveaux, mais la dématérialisation et la complexité croissantes du système de 5G rend le sujet plus difficile. Le pigeon voyageur est extrêmement dématérialisé actuellement !

Oui, Monsieur Cadic, la Chine refuse toute réciprocité, et applique la loi du plus fort. Avant elle, d'autres États nations ont appliqué ces principes. Notre responsabilité, française et européenne, est de retrouver des marges d'indépendance . Nous partageons le constat, et il faut faire avec.

Monsieur Roger, la sécurisation des réseaux nécessiterait de les doubler ou de les tripler. Des opérateurs comme la SNCF ont des réseaux parallèles. On voit dans les salons spécialisés la mise en place de boitiers spécialisés en tête ou fin de réseau. Chaque institution connaît et met en place ses solutions.

Monsieur Boutant, les réseaux protégés des forces armées doivent le rester, mais on ne pourra pas empêcher un passage partiel sur les autres réseaux. Il faut surprotéger les extrémités, mais on ne va pas démultiplier à l'infini les réseaux 5G.

Oui, Monsieur Vaugrenard, c'est 1984. Ce texte n'est pas définitif mais il permet de fonctionner aujourd'hui. Le rapporteur d'un texte peut réaliser un suivi annuel ; faisons-le au sein de notre commission, afin d'évaluer la situation et l'efficacité du texte. Ainsi, nous pourrions le revoir au fur et à mesure des évolutions technologiques.

Monsieur Guerriau, les GAFA jouent déjà un rôle dans le système actuel, qui ne va pas décroître. Je citerai un autre proverbe chinois : « Assieds-toi au bord de l'eau et tu verras passer le cadavre de ton ennemi. » Mais je ne suis pas sûr que cela arrive !