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Intervention de Pascal Allizard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 juin 2019 à 9h35
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Examen du rapport pour avis
Pascal Allizard, rapporteur pour avis :Dans un raisonnement a contrario, on créerait une vulnérabilité par la diffusion d'informations.
L'amendement ETRD.2 est adopté.
L'amendement ETRD.3 conforte l'examen par le Premier ministre, dans la préparation de sa décision des modalités de déploiement et d'exploitation mises en place par l'opérateur, et de la situation de l'opérateur et de ses prestataires, y compris par sous-traitance, au regard des risques de contrôle ou d'ingérence d'un État non-membre de l'Union européenne.
L'amendement ETRD.3 est adopté.
Je remercie le président de m'avoir confié ce rapport et je remercie mes collègues pour leur vote.
