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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 juin 2019 à 9h35
Questions diverses
Christian Cambon, président :Mes chers collègues, le ministère des relations avec le Parlement m'a indiqué qu'il allait déposer au Sénat, en première assemblée saisie, le projet de loi de ratification du traité d'Aix la chapelle.
Ce traité est un symbole important à un tournant de nos relations. Aucune relation bilatérale n'est aussi structurante que la relation franco-allemande, autant pour la relance du projet européen que pour la construction d'une défense de l'Europe ou pour la défense du multilatéralisme.
Le prochain conseil des ministres franco-allemand aura lieu en septembre. J'ai donc donné mon accord pour que le Sénat soit saisi en premier et ratifie ce texte en juillet.
Nous avions d'ailleurs anticipé en auditionnant les deux ambassadeurs, de France en Allemagne et d'Allemagne en France, il y a quelques semaines
Les délais envisagés sont les suivants : 26 juin en commission, 3 juillet en séance. Cela sera confirmé en conférence des présidents mercredi prochain. Je me propose de rapporter ce texte pour marquer l'intérêt tout particulier de la commission à son endroit.
