Intervention de Sylvie Goy-Chavent

Les élus du Pays de Gex, situé dans mon département de l'Ain et limitrophe du canton de Genève, m'ont alertée sur les difficultés rencontrées par leurs administrés désirant être soignés en Suisse, faute de médecins dans leur région. Leur prise en charge dans un établissement genevois n'est acceptée qu'en cas d'extrême urgence, alors que la ville de Genève n'est située qu'à une dizaine de kilomètres de leur domicile. Lorsqu'il s'agit d'un enfant dont un seul des parents est transfrontalier, il est systématiquement affilié au régime de sécurité sociale de sa mère, ce qui peut l'empêcher d'être pris en charge sur le territoire suisse.

J'espère que l'accord-cadre répondra à ces difficultés.