Intervention de François de Rugy

… qui appelle les mêmes dépassements : dépassement des oppositions entre producteurs et écologistes, dépassement de nos habitudes de consommation, dépassement des postures. Il faut que nous arrivions à en faire l’affaire de tous. Et il faut que nous nous concentrions sur les résultats concrets, dans le quotidien des Français. Je ne veux pas être l’homme des effets d’annonce, mais celui des engagements tenus.

« Au cœur de l’acte II, il y a l’ambition écologique et il y a la justice sociale.

« La justice sociale, c’est de permettre à tous de travailler.

« Le chômage baisse ; il a même atteint son plus bas niveau depuis dix ans. Avec 93 000 emplois créés au premier trimestre, les chiffres publiés encore ce matin par l’Insee montrent que nous sommes sur la bonne voie.

« Pour autant, nous n’en avons pas fini avec un chômage de masse qui enferme dans la précarité, qui lamine des familles et des territoires. Chaque période de chômage est une épreuve, est une angoisse. C’est un combat de tous les jours pour celui qui y est confronté. C’est le combat central de mon gouvernement, car nous en avons fini avec la résignation et l’idée délétère que tout aurait été tenté contre lui.

« Nous avons renforcé le dialogue social dans l’entreprise, pour mettre fin à la peur de l’embauche. Nous avons réformé la formation professionnelle et l’apprentissage, pour développer les bonnes compétences en face des besoins. Nous avons mis en place un plan Pauvreté dont l’objectif central est la reprise d’activité. Il faut maintenant achever ce vaste mouvement de réformes et conduire, comme tous nos voisins l’ont fait, celle de notre assurance chômage.

« Avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud, nous présenterons la réforme mardi prochain, le 18 juin. Nous nous fixons plusieurs objectifs.

« Le premier, c’est de mettre fin au recours abusif aux contrats courts.

« Nous avons donné aux entreprises plus de souplesse et de sécurité grâce à la réforme du droit du travail, et c’était nécessaire. La contrepartie – vous savez combien j’apprécie ce terme –, c’est une responsabilité accrue dans le recours aux contrats courts, qui empêchent les salariés de construire leur vie avec un minimum de sérénité. C’est pourquoi, dans les cinq à dix secteurs d’activité qui utilisent le plus ces contrats et qui génèrent de la précarité, nous instaurerons un principe de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d’usage.

« Le deuxième objectif de cette réforme, c’est de faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité.

« C’est en général le cas. Dans la majorité des situations, les règles d’indemnisation sont bien faites et elles continueront à s’appliquer. Mais il existe des situations où le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu. Nous devons y mettre fin.

« Le troisième objectif vise à introduire une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres.

« Quatrième objectif de la réforme de l’assurance chômage : renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

« Vous le savez, le Gouvernement a regretté que les partenaires sociaux n’aient pu, par le dialogue, réformer eux-mêmes le régime d’assurance chômage, mais nous continuons à penser qu’ils ont leur place dans la mise en œuvre de cette réforme, comme ils ont leur place dans la mise en œuvre de tout l’acte II. En particulier, les nouvelles mesures d’accompagnement, pour lesquelles nous dégagerons de nouveaux moyens, ne doivent pas être pensées uniquement à Paris : les besoins ne sont pas les mêmes selon les bassins de vie et d’emploi. Les travaux que j’ai lancés autour de la mobilisation nationale et territoriale avec les partenaires sociaux » – et les élus locaux – « devront permettre d’identifier les meilleures solutions et donner une grande marge de manœuvre aux acteurs locaux.

« J’ajoute que, conformément aux engagements du Président de la République, cette réforme donnera accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires, ainsi qu’aux travailleurs indépendants.

« La justice sociale, c’est de faire en sorte que le travail paye.

« Avec le Président de la République, nous avons reçu cinq sur cinq le message d’exaspération fiscale que les Français nous ont adressé. Ceux-ci ne veulent plus des mots ; ils veulent des actes. Nous avons donc décidé une baisse d’impôts historique : au total, les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de 27 milliards d’euros.

« Je vous confirme que la taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l’ensemble des Français. »