Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François de Rugy
Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
François de Rugy :
« Les 80 % de Français les plus modestes bénéficieront dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la taxe d’habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera sur trois années.
« Nous réformerons le financement des collectivités territoriales, …
