Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François de Rugy
Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
François de Rugy :
« Les dispositions relatives au fonctionnement des assemblées ont été retirées. Nous avons considéré qu’il appartenait aux assemblées elles-mêmes de décider de leurs réformes. »
