Intervention de François de Rugy

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

François de Rugy :

« Les dispositions relatives au cumul des mandats dans le temps ont été assouplies pour en exclure les maires de communes de petite taille et prévoir une entrée en vigueur progressive. Le Président de la République a accepté de revoir sa proposition de baisse d’un tiers du nombre de parlementaires pour viser une réduction d’un quart, qui permet une juste représentation territoriale et l’introduction d’une dose significative de proportionnelle. »

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