Intervention de Philippe Dallier

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la discussion de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 305, résultat des travaux de la commission n° 534, rapport n° 533).

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que je devrai lever la séance au terme d’un délai de quatre heures réservé à l’espace du groupe CRCE, soit au plus tard à vingt heures quarante-sept.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi.