Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Discussion d'une proposition de loi
Pierre-Yves Collombat :Vous êtes sûr qu’il n’y a pas encore un membre du Gouvernement qui veut parler ?…
