Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Discussion d'une proposition de loi

Sébastien Lecornu :

Le Sénat s’est rapidement emparé de cette question du « statut de l’élu », même si, je l’ai déjà dit, ce terme ne me paraît pas le plus adéquat pour parler du rôle et de la place qu’occupent les élus locaux dans la République.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous la présidence du ministre Jean-Marie Bockel, a notamment travaillé, et de manière très approfondie, sur ce sujet, avec la remise d’un rapport complet visant à « faciliter l’exercice des mandats locaux ».

Ce sujet est particulièrement d’actualité, puisque, lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier, le Président de la République a clairement rappelé la légitimité des élus, et notamment des maires. Il s’est d’ailleurs engagé à conforter leur rôle, en leur donnant un « statut digne de ce nom ».

Ces annonces font, évidemment, suite aux nombreux échanges que le Président de la République a eus avec les maires dans le cadre du grand débat national : les 96 heures de débat en présence de plus de 5 000 élus locaux ont permis, de toute évidence, d’aborder un périmètre encore plus large de sujets.

Pendant ces échanges, nous avons entendu un besoin de proximité, de clarté et d’enracinement. Ainsi, après une concertation aussi riche, il est désormais temps de répondre aux nombreuses propositions directement exprimées par les élus, certaines – on peut se le dire – ne datant pas d’hier. C’est tout le sens de la campagne que le Gouvernement va lancer sur l’engagement, afin de redonner à nos concitoyens la possibilité de participer et de s’engager au niveau local, avec une échéance à avoir en tête : les élections municipales de 2020.

En effet, je ne vous cache pas mon inquiétude de voir, peut-être pour la première fois dans ce volume, des communes dans lesquelles les listes pour les municipales seront incomplètes, voire pour certaines dans lesquelles aucun candidat au poste de maire ne se déclare.

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