Intervention de Sébastien Lecornu

C’est un constat auquel le Gouvernement, tout comme le Parlement, et singulièrement le Sénat, ne peut se résoudre. C’est pourquoi, vous le savez, nous allons porter dans les prochaines semaines un projet de loi autour de cette thématique clé de l’engagement.

Cette tribune, monsieur le sénateur Collombat, me permet de vous livrer en avant-première quelques éléments de méthode avant que le Premier ministre n’approfondisse davantage, demain matin avec vous et vendredi avec les maires de France à Albi, le contenu du projet de loi. Celui-ci se structurera, plus particulièrement, autour des trois grandes étapes du parcours d’un élu.

Avant l’élection, comment donner envie aux citoyens de franchir le pas et de s’engager dans un mandat local ?

Pendant l’exercice du mandat, comment rendre le quotidien de ceux qui se sont engagés plus facile ? En clair, comment ne pas les décourager ? C’est là que les « irritants » de la loi NOTRe doivent trouver des réponses.

Après le mandat, dans une société dans laquelle nous avons bien du mal à dire merci à celles et ceux qui se sont engagés, comment les accompagner dans leur reconversion éventuelle ?

L’objectif de ce projet de loi est de parvenir à lever les freins à l’engagement qui existent aujourd’hui. Nous souhaitons donc présenter un texte, devant votre assemblée, à la rentrée de septembre, pour une adoption définitive d’ici à la fin d’année, afin qu’il soit effectif pour les élections municipales de 2020.

En termes de méthode, je mène depuis plusieurs semaines des concertations étroites avec les associations d’élus, mais aussi naturellement avec les parlementaires. Le Gouvernement souhaite vraiment que ce texte soit réellement coconstruit avec l’Assemblée nationale, mais aussi avec le Sénat.

D’ores et déjà, je tiens à remercier les sénateurs avec qui j’ai eu de nombreux échanges, après les propositions de loi de M. Marc et de Mme Gatel, fruits d’un dialogue apaisé avec le président Larcher sur ce projet de loi. Je pense à Jean-Marie Bockel, au président Philippe Bas, au rapporteur Darnaud et au sénateur Arnaud de Belenet. L’idée, c’est vraiment de continuer sur ce fonctionnement pour que chacun s’y retrouve en septembre : en étant, si je puis me permettre, plus pragmatiques que politiques !

Le Président de la République a également annoncé une nouvelle étape de décentralisation reposant sur trois principes : responsabilité, lisibilité, financement. L’objectif est de redonner davantage de liberté aux élus locaux et de clarifier les compétences et responsabilités de chacun. Le projet de loi que je présenterai est donc une première étape de cette décentralisation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il me paraissait nécessaire, avant d’entrer dans le détail des mesures de cette proposition de loi, de vous présenter la feuille de route du Gouvernement pour les collectivités territoriales, sur laquelle le Premier ministre vous donnera des précisions demain matin à cette tribune. En effet, les sujets évoqués dans ce texte s’inscrivent directement dans la lignée des travaux que nous comptons mener. Mais cette proposition de loi, monsieur le sénateur Collombat, arrive, et vous n’y êtes pour rien, soit un peu tôt, soit un peu trop tard, en fonction des points de vue.