Intervention de Sébastien Lecornu

Néanmoins, sans faire de démagogie et sans avoir ni totem ni posture, ce sujet est incontestablement sur la table ; nous aurons l’occasion d’y revenir lorsque nous examinerons les amendements. Je peux vous l’assurer, le Gouvernement est prêt à travailler à tout ce qui peut aider à l’accomplissement d’un mandat, en prenant notamment en charge les dépenses qui incombent aux élus, ou encore en levant certains freins – je pense aux frais de déplacement, mais aussi à la garde d’enfants. Tous les élus ne sont pas égaux, selon leur vie professionnelle et leur territoire, et c’est là-dessus qu’il faut travailler.

Enfin, je veux évoquer le fonctionnement démocratique de la commune. Vous proposez de légiférer pour renforcer le caractère démocratique de la commune, monsieur le sénateur : création de commissions des finances dans les communes de plus de 1 000 habitants, établissement de rapports sur les dépenses de communication du conseil municipal, encadrement des questions orales pour l’opposition.

Certaines dispositions, déjà présentes dans le code, sont satisfaites. Toutefois – c’est une conviction personnelle –, plutôt que de tout réglementer et de créer de nouvelles pages pour la prochaine édition du code général des collectivités territoriales, il me semble préférable de faire confiance aux maires et aux élus locaux. De manière globale, vous le savez depuis que je suis ministre des collectivités territoriales, je ne suis pas favorable à l’idée de créer de nouvelles obligations pesant sur les élus locaux ; je crois qu’il y en a suffisamment.

Dernier point : la sécurité professionnelle. La loi du 31 mars 2015 prévoit d’ores et déjà une possibilité de suspension du contrat de travail pour le salarié du secteur privé, avec une possibilité de réintégration au bout de deux mandats maximum. Avant d’aller plus loin, il me paraît important, d’une part, de mener une concertation auprès des organisations professionnelles d’employeurs et, d’autre part, d’avoir une réflexion sur la taille des entreprises ; ce qui est possible pour une grande entreprise l’est peut-être moins pour une TPE, c’est une évidence.

En conclusion, je veux souligner que certaines dispositions de ce texte vont incontestablement dans le bon sens même si, je le dis en toute humilité, leur traduction juridique actuelle mérite d’être corrigée. Je vous propose de continuer ce débat dans le cadre de l’examen des amendements, mais, vous l’aurez compris, à ce stade, le Gouvernement ne peut pas émettre expressément un avis favorable global sur cette proposition de loi. Gageons en tout cas qu’elle fera office d’introduction heureuse aux travaux que nous mènerons ensemble en septembre prochain.