Intervention de Dany Wattebled

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à sa vocation constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat s’intéresse depuis longtemps au statut de l’élu local et aux conditions d’exercice des mandats locaux, ainsi que l’illustrent les consultations, les rapports d’information publiés par les commissions et les délégations et les propositions de loi déposées par les sénateurs. Le texte que nous examinons cet après-midi constitue une nouvelle initiative sénatoriale, et l’on ne peut que s’en réjouir.

En effet, face à l’insuffisance des garanties données aux élus locaux pour exercer leur mandat, cette proposition de loi offre des pistes intéressantes de réflexion. Toutefois, à titre personnel, je pense que l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux ne doit pas passer par la voie de la professionnalisation. Je le maintiens, être élu local n’est pas un métier, c’est un service rendu à la collectivité. L’élu local n’est pas rémunéré, il voit son engagement bénévole compensé, et cette compensation doit couvrir l’ensemble des frais liés au mandat. Un mandat, qu’il soit local ou national, découle d’une élection au suffrage universel ; non, il ne peut pas s’agir d’un métier ! En outre, la suppression du bénévolat des seuls élus communaux n’entraînerait-elle pas une différence de traitement entre certains élus, qui demeureraient bénévoles, et d’autres, qui seraient professionnalisés ?

De façon plus générale, cette proposition de loi se heurte à un problème financier, car elle crée des contraintes nouvelles pour les collectivités territoriales, alors que le Sénat est toujours attentif à ne pas accroître inutilement leurs obligations. L’impact financier d’un certain nombre de mesures proposées n’a malheureusement pas été pleinement mesuré.

Par ailleurs, faisant suite aux propositions émises, en juillet dernier, par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, un projet de loi a été annoncé sur ce sujet pour la rentrée parlementaire. Des discussions sont en cours entre le Gouvernement et les représentants des élus locaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants considère que ce texte arrive à contretemps et qu’il soulève des difficultés d’un point de vue financier. Il apportera sa contribution au débat, par le biais d’amendements déposés par ses membres, et il déterminera son vote à l’issue des discussions.