Intervention de Arnaud de Belenet

L’un de nos collègues évoquait aussi des funérailles républicaines. Toutefois, j’ai également entendu M. le ministre proposer, pour filer la métaphore, une résurrection républicaine de ce texte, qui serait intégré à un dispositif plus vaste. Nous partageons cet objectif.

Un certain nombre de choses ont été dites par les précédents orateurs, à commencer par Mathieu Darnaud ; je ne les répéterai évidemment pas, mais je veux exprimer la parfaite convergence qui existe entre ce qui a été exprimé et ce que pense le groupe La République En Marche, afin de souligner combien celui-ci partage les objectifs cités.

Nous entendons souvent les élus, non pas récriminer, mais évoquer un certain nombre de problèmes. Leurs discours portent souvent sur le sentiment que les moyens d’action – non seulement les moyens financiers, mais, de manière générale, la capacité à agir – vont en diminuant. Nous entendons ainsi nos collègues évoquer les impacts de la loi NOTRe, de la loi Maptam et de la recomposition des intercommunalités, ainsi que les effets dévastateurs de la baisse des dotations entre 2011 et 2017 ; cette dotation est heureusement stabilisée depuis maintenant deux ans. Nous connaissons donc bien ces problématiques.

Je veux ouvrir ici une parenthèse relative aux moyens financiers, notamment en matière de dotation : les très petites communes ont subi, nous le savons, un triple effet. Elles ont donc certainement besoin d’une attention particulière dans les projets à venir, notamment en matière de concours financiers de l’État. Ces communes, celles qui sont à 10 000, 15 000 ou 20 000 euros près, nécessitent, pour pouvoir sortir la tête de l’eau et retrouver, au minimum, un confort de gestion, un traitement particulier.

La complexité des normes décourage également les élus, de même que le sentiment de certaines contraintes liées aux contrôles. Bien évidemment, les insuffisances de ce que l’on a tendance à appeler le statut de l’élu et la difficulté à concilier l’exercice de fonctions électives avec la vie familiale et professionnelle se retrouvent aussi dans le discours de nos collègues.

Plus que le statut de l’élu, ce sont bien évidemment les conditions de l’engagement préalable à l’élection, les conditions d’exercice du mandat et la période qui suit la cessation de celui-ci qui importent ; ce diagnostic se retrouve dans le long travail entrepris par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a abouti au rapport en six tomes précité, qui liste une série de recommandations portant sur le régime indemnitaire, le régime social, la formation, la reconversion, la responsabilité pénale et la déontologie.

Ce travail très complet a sans doute servi de base au projet de loi en cours de rédaction. Le ministre Sébastien Lecornu exprimait il y a quelques minutes, à cette tribune, son souhait de travailler, avec la délégation aux collectivités territoriales, l’ensemble du Parlement et les organisations représentatives des territoires, à ce projet plus vaste. Je le salue également, mais je veux dire à mon tour que cette proposition de loi contribue utilement au débat qui s’engage sur les conditions d’exercice des mandats électifs.

Je me réjouis de l’impatience exprimée par mes collègues à propos du futur texte gouvernemental, en cours de finalisation. J’en suis certain, nous pourrons l’enrichir ensemble.

Je veux vous le dire, Pierre-Yves Collombat, ce sujet nous préoccupe et nous pouvons converger autour d’un certain nombre d’objectifs, même si les dispositions proposées dans la proposition de loi peuvent faire l’objet d’améliorations, notamment juridiques et relatives au financement.

Nous adhérons à l’objectif du droit au congé pendant la campagne électorale et au fait de renforcer l’offre de formation à destination des élus locaux. Je pense en particulier à la validation des acquis de l’expérience, au travers d’un bilan de compétences et non seulement d’une formation, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Vous proposez également, dans cette proposition de loi, des dispositifs de revalorisation indemnitaire, notamment pour les maires de commune de moins de 10 000 habitants qui ont cessé leur activité professionnelle. Publiquement, nos collègues revendiquent rarement une augmentation de leurs indemnités ; néanmoins, dans des cadres plus intimes, nous les entendons dire que le poids de la responsabilité de budgets importants et de centaines d’agents peut être comparé à la situation de chefs d’entreprise. Il n’y a évidemment pas de leur part de velléité d’obtenir une rémunération comparable à celle de chefs d’entreprise de taille équivalente, mais, même si elle n’est pas exprimée publiquement, la question de la valorisation des responsabilités se pose tout de même, notamment en matière de ressources humaines et de budget.

Cela étant dit, nos collègues élus locaux nous disent tous être passionnés ; ils s’intéressent d’abord au fait d’œuvrer pour l’intérêt général, de contribuer à la dynamique de leur territoire et de porter leur collectivité humaine locale vers un destin commun et partagé ; nous savons bien tout cela.

L’auteur de la proposition de loi propose aussi un droit à la suspension du contrat de travail pendant la durée du mandat et un droit à la réintégration dans l’entreprise.