Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui fonde l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le statut de l’élu, c’est que, tout le monde en conviendra, la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale – inséparable ! Or nous vivons un moment qui n’est pas si simple du point de vue de la cohésion sociale et de la vie démocratique de notre pays.

J’ai entendu deux appréciations du texte, de la part du ministre et de plusieurs intervenants : utilité et convergences. Nous verrons, à la fin du débat, si l’utilité est reconnue et si les convergences sont confirmées. En même temps, il y a aussi des questions qui font débat, et c’est normal.

Quelque chose m’a un peu interpellé ; j’ai regardé le débat à la commission des lois et j’ai lu la contribution de la délégation aux collectivités territoriales, et j’y ai senti un doute, une sorte d’hésitation, à propos du terme de « statut » de l’élu. Mes chers collègues, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités parle depuis des années du « statut de l’élu local » !

Ce statut ne provoquera pas d’immobilisme ; il est révisable et sera révisé chaque année. En outre, il n’institue pas de professionnalisation de la vie politique ; n’ayons pas de faux débats. En revanche, il faut donner des garanties et des obligations aux élus de la Nation.

Je veux maintenant faire quelques observations. Vous dites, monsieur le ministre, que le statut n’est pas adéquat.