Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Le Gouvernement va prochainement ouvrir le débat sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a émis des propositions, fruits de la réflexion des élus, sous l’autorité de son président Jean-Marie Bockel et de notre rapporteur Mathieu Darnaud.

Cette proposition de loi est avant tout une occasion d’amorcer le sujet, dans la sérénité, pour que des solutions améliorant la vie pratique des maires soient définies et libèrent leur action au service de leurs concitoyens.

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