Intervention de Pascal Allizard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que parfois sévères vis-à-vis de l’action et de l’actualité politiques, les Français demeurent attachés à leurs communes, « cellules de base » de la démocratie, et à leurs maires.

En tant que sénateurs représentant les collectivités territoriales et pour la plupart d’entre nous, exerçant ou ayant exercé des fonctions communales, nous savons mieux que quiconque l’importance des élus communaux, les difficultés du quotidien auxquelles ils sont confrontés, leur responsabilité pénale qui peut être engagée et, plus globalement, le manque d’attractivité du mandat – d’autres orateurs l’ont déjà souligné. Il n’y a pas, selon moi, de mauvais moment pour en parler.

Nous le savons, l’une des réponses à la crise sans précédent des « gilets jaunes » consiste à rebâtir une France plus unie et plus égalitaire à partir du terrain, à partir des territoires, en s’appuyant notamment sur les élus locaux parfaitement au fait des problématiques de leur bassin de vie. Je rappelle d’ailleurs que leurs mises en garde à propos des effets des fractures territoriales sont restées lettre morte. On connaît la suite…

Au moment où le pays a plus que jamais besoin d’eux, nous ne pouvons plus continuer à compter uniquement sur leur bonne volonté et leur dévouement, car, à l’image d’autres serviteurs de l’intérêt général, comme les pompiers, les policiers ou la fonction publique hospitalière, beaucoup d’élus communaux sont las. Certains démissionnent, d’autres ne se représenteront pas. Les territoires les plus fragiles en seront les premières victimes. Dès lors, où et comment trouver des candidats disponibles, dévoués, désintéressés et compétents ? Certaines communes s’inquiètent déjà pour les prochaines élections municipales. Il faut donc les aider, car, comme l’a justement noté le rapporteur, améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux constitue une ardente nécessité. C’est ce que propose de faire, bien qu’imparfaitement, la présente proposition de loi par la création d’un statut de l’élu communal assortie de diverses mesures.

De façon générale, l’amélioration des conditions d’exercice des mandats communaux passe d’abord, à mon sens, par des moyens financiers accrus et un arrêt de la pression normative s’exerçant sur eux. Sans ressources suffisantes pour boucler leur budget, sans frein aux normes, l’exercice du mandat s’avérera toujours plus compliqué et éreintant, quelles que soient par ailleurs les mesures prises en faveur des élus.

Dans une étude que j’ai réalisée dans mon département à la fin de l’année 2018, 66 % des réponses des élus – c’est considérable – attestent d’une baisse des dotations. La question financière me paraît d’autant plus essentielle que les pistes de réformes envisageables pour mieux indemniser, former et protéger des élus locaux induisent une hausse des dépenses des collectivités territoriales, comme nous l’a rappelé notre collègue Reichardt.

Les élus ont surtout besoin de stabilité. Les modifications permanentes du cadre juridique et institutionnel dans lequel ils évoluent – SCOT, intercommunalités, fiscalités, modes de scrutin et seuils – sont autant de facteurs de complexité et, souvent, de dépenses supplémentaires. S’y ajoute ce sentiment d’une administration de l’État toujours omniprésente, qui suggère ou dicte aux élus ce qu’ils ont à faire dans un pays pourtant largement décentralisé et alors même que le soutien des services de l’État aux collectivités s’est réduit.

S’agissant précisément des mesures en faveur des élus, je ne crois pas opportun de supprimer le principe de gratuité pour ce qui concerne leurs fonctions, comme cela est proposé par les auteurs de cette proposition de loi. Pour autant, la question du montant de leurs indemnités se pose, notamment dans les petites communes, de même que celle de leur fiscalité, vécue parfois comme complexe ou injuste.

En outre, les élus communaux, en particulier des petites communes, sont ceux qui bénéficient le moins des crédits destinés à la formation.